- Hadopi 2 : la loi, c’est moi.
Hadopi version 2 a donc été approuvée par le conseil constitutionnel.Pour rappel, ce même conseil avait rejeté une version précédente en faisant appel à l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme de 1789, estimant qu’un filtrage du réseau nuisait à la liberté d’expression. En effet, Internet permet de communiquer et empêcher l’accès à Internet revient à nuire à la « libre communication des pensées et des opinions ».
